Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les commandes passées sur ce site. Nous vendons en click & collect : vous réservez en ligne, vous retirez et vous payez à la brasserie. Aucun paiement n'a lieu sur le site.
1. Le vendeur
Borderline Brewery SRL
29 rue du Paquis
6750 Mussy-la-Ville, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1028.996.784
Numéro de TVA : BE1028.996.784
Email : contact@borderlinecraftbeer.com
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée par le formulaire de panier du site. En validant votre panier, vous les acceptez. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.
3. Réservé aux personnes majeures
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En commandant, vous déclarez avoir cet âge. Une pièce d'identité peut être demandée au retrait, et la marchandise refusée à défaut.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
4. Comment se forme la commande
Vous composez votre panier, choisissez un créneau d'enlèvement et validez le formulaire. Vous recevez alors, par e-mail, une confirmation accompagnée d'un bon de commande numéroté reprenant les articles, les quantités, les prix et le créneau retenu.
Ce bon de commande n'est pas une facture. Il vaut réservation : la marchandise est mise de côté à votre nom. La vente se conclut au retrait, à la brasserie, contre paiement.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande manifestement anormale, ou passée de mauvaise foi.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA belge incluse. Le prix qui vous engage est celui affiché au moment où vous validez votre panier, et repris sur votre bon de commande. Aucun frais de livraison ne s'applique : il n'y a pas de livraison.
6. Paiement
Aucun paiement n'est demandé en ligne, et nous ne demandons jamais de coordonnées bancaires par e-mail. Le règlement se fait sur place, au moment du retrait, en espèces ou par application bancaire.
7. Retrait
Le retrait se fait à la brasserie, à l'adresse ci-dessus, sur le créneau que vous avez choisi. Sonnez à la porte d'entrée s'il n'y a personne en vue.
Si vous ne pouvez pas venir, prévenez-nous : nous conviendrons d'un autre moment, sans limite de délai. C'est la seule chose que nous vous demandons.
Sans nouvelle de votre part, la réservation prend fin le lendemain du créneau choisi et la marchandise retourne à la vente. Nos bières sont brassées en petites quantités : une caisse mise de côté est une caisse qui manque à quelqu'un d'autre. Vous ne devez rien et ne perdez rien — rien n'a été payé — et vous pouvez recommander à tout moment.
8. Modification et annulation
Vous pouvez modifier ou annuler votre commande sans frais et sans justification, à tout moment jusqu'au retrait. Un simple e-mail à contact@borderlinecraftbeer.com, ou une réponse à votre confirmation de commande, suffit.
Comme rien n'est payé en ligne, une annulation ne donne lieu à aucun remboursement : il n'y a rien à rembourser.
9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance ne trouve pas à s'appliquer ici : la commande passée sur le site vaut réservation, et la vente se conclut au comptoir, en présence simultanée des deux parties, contre paiement.
Cette distinction ne vous prive de rien. Le droit d'annulation décrit au point 8 est plus large : il court jusqu'au retrait, sans condition, sans frais et sans démarche à accomplir.
10. Conformité et réclamations
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique. Si un article présente un défaut, s'il ne correspond pas à votre commande, ou si un contenant est endommagé, dites-le-nous rapidement : nous remplaçons ou remboursons.
Nos bières sont des produits vivants, non pasteurisés pour certaines. Les conserver au frais et à l'abri de la lumière, et respecter la date indiquée sur le contenant, fait partie du soin normal attendu.
Toute réclamation se fait par e-mail à contact@borderlinecraftbeer.com. Nous répondons dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre pas les conséquences d'une consommation inappropriée de nos produits, ni les cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données que vous nous confiez pour une commande servent à la préparer, à vous en informer et à respecter nos obligations comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable : écrivez-nous.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be). Les tribunaux du ressort du siège social de Borderline Brewery SRL sont seuls compétents, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.